Peut-on partager des notes de cours ? À quelles conditions ?

13 avril 2011

On vous demande de partager à des fins d’enseignement des documents dont vous êtes l'auteur ou le co-auteur. Que faire ?  Une solution existe : un formulaire pratique qui applique le nouveau cadre de la convention collective sur la propriété intellectuelle.

Télécharger ici le FORMULAIRE DE LICENCE D'UTILISATION D'UNE OEUVRE.

Petite foire aux questions

• L'Université est-elle détenteur des droits d'auteur sur mes cours, mes documents, mes présentations powerpoint, mes productions numériques ?

Non, si vous êtes l'auteur, c'est vous qui êtes propriétaire de vos oeuvres et des droits qui en découlent.

• Que faire si quelqu'un souhaite rendre disponible à d'autres personnes vos notes de cours ?  

Vous pouvez refuser, ou partager vos droits selon une licence particulière (voir exemple ci-dessous)

• Comme professeur, suis-je obligé d'accepter ce partage ?

Non bien entendu, mais si vous souhaitez le faire, il est néanmoins important de protéger votre propriété intellectuelle au moyen du formulaire de licence SGPUM (voir exemple ci-dessous)

• Peut-on autoriser un collègue à n'utiliser à des fins d'enseignement qu'une partie ou la totalité d'un document dont je suis l'auteur ?

Oui, vous pouvez déterminer tous les paramètres de la diffusion, de la réutilisation, de la reproduction, etc.  de vos productions. Il suffit de le préciser dans le formulaire de licence SGPUM (voir exemple ci-dessous)

• Si j'accepte de diffuser une partie de mes notes de cours, puis-je le faire pour une durée déterminée seulement ?

Oui, la licence doit préciser un terme d'utilisation (durée qui peut être d'un trimestre ou d'une année par exemple)

Télécharger ici le FORMULAIRE DE LICENCE D'UTILISATION D'UNE OEUVRE. 

(NB : le document se trouve aussi à l'onglet Enjeux et Dossiers - Publications)

Toutes ces nouveautés découlent des dispositions récentes de la Convention collective sur la propriété intellectuelle. Le nouveau chapitre IX de la convention collective protège les droits d'auteurs des professeurs d'une manière nouvelle. En particulier, l'article PI 1.10 affirme un droit individuel important :

Le professeur couvert par le certificat d'accréditation est titulaire des droits d'auteur sur ses œuvres. Il en découle qu'il est le premier décideur au sujet de la diffusion de celles-ci. Il lui revient par conséquent de déterminer la mesure dans laquelle ses œuvres peuvent être diffusées, reproduites, réutilisées, indexées, archivées etc.

Chapitre de la convention collective sur la propriété intellectuelle 



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