- Convention collective des professeur·e·s et professeur·e·s sous octroi — 2017-2022
- Convention collective des clinicien·ne·s enseignant·e·s et autres enseignant·e·s — 2018-2021
Lettres d’ententes signées depuis l’entrée en vigueur des conventions collectives
- Lettre d’entente no 13 : Reconnaissance de l’encadrement des travaux dirigés et des rapports de stage aux cycles supérieurs et précisions de certains éléments concernant la clause TP 2.03 (28 octobre 2019)
- Entente concernant le Plan global d’études : Griefs 2018-260 et 2019-286 — Encadrement aux études supérieures (22 novembre 2020)
- Prolongation de la lettre d’entente no. 7 (retraite)
- Lettre d’entente RRUM, article 6.08
- Entente concernant l’enregistrement des cours en classe
Lettres d’ententes liées à la pandémie de COVID-19
- Lettre d’entente 2020-01 : Modifications et suspensions de délais (4 juin 2020)
- Lettre d’entente 2020-02 : Année d’étude et de recherche – Article CP 7 (8 juin 2020)
- Lettre d’entente 2020-03 : Prolongations d’engagement, octroi de permanence et promotions (22 juin 2020)
- Lettre d’entente 2020-04 : Carrière professorale et appréciation de l’enseignement (22 juin 2020)
- Lettre d’entente 2020-05 : Critères d’évaluation des dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion (26 juin 2020)
- Lettre d’entente 2020-06 : Propriété intellectuelle et droit à l’image (25 juin 2020)
- Lettre d’entente 2020-07 : Prestation d’enseignement à distance et libertés universitaires (19 novembre 2020)
- Lettre d’entente 2021-08 : Mesures de soutien pour les professeur.e.s et professeur.e.s sous octroi en contexte de pandémie (santé psychologique et physique / conciliation travail-famille) (6 avril 2021)
- Lettre d’entente 2021-09 : Prolongation d’engagement pour le renouvellement, la promotion et l’octroi de permanence des professeur.e.s (6 avril 2021)
- Lettre d’entente 2021-10 : Année d’étude et de recherche (Article CP 7) – 2e lettre (6 avril 2021)
Guides d’application des conventions collectives
Reconnaissance de l’encadrement des étudiant·e·s aux cycles supérieurs
- Guide d’application (TP 2.03 et lettre d’entente no 13)
- Diagramme du processus de reconnaissance des crédits d’encadrement
- Grille de calcul automatisée des crédits d’encadrement (fichier Excel compressé)