Conventions collectives

Lettres d’ententes signées depuis l’entrée en vigueur des conventions collectives

Lettre d’entente no 13 : Reconnaissance de l’encadrement des travaux dirigés et des rapports de stage aux cycles supérieurs et précisions de certains éléments concernant la clause TP 2.03 (28 octobre 2019)
Entente concernant le Plan global d’études : Griefs 2018-260 et 2019-286 — Encadrement aux études supérieures (22 novembre 2020)
Prolongation de la lettre d’entente no. 7 (retraite)
Lettre d’entente RRUM, article 6.08
Entente concernant l’enregistrement des cours en classe

Lettre d’entente 2020-01 : Modifications et suspensions de délais (4 juin 2020)
Lettre d’entente 2020-02 : Année d’étude et de recherche – Article CP 7 (8 juin 2020)
Lettre d’entente 2020-03 : Prolongations d’engagement, octroi de permanence et promotions (22 juin 2020)
Lettre d’entente 2020-04 : Carrière professorale et appréciation de l’enseignement (22 juin 2020)
Lettre d’entente 2020-05 : Critères d’évaluation des dossiers de renouvellement, de permanence et de promotion (26 juin 2020)
Lettre d’entente 2020-06 : Propriété intellectuelle et droit à l’image (25 juin 2020)
Lettre d’entente 2020-07 : Prestation d’enseignement à distance et libertés universitaires (19 novembre 2020)
Lettre d’entente 2021-08 : Mesures de soutien pour les professeur.e.s et professeur.e.s sous octroi en contexte de pandémie (santé psychologique et physique / conciliation travail-famille) (6 avril 2021)
Lettre d’entente 2021-09 : Prolongation d’engagement pour le renouvellement, la promotion et l’octroi de permanence des professeur.e.s (6 avril 2021)
Lettre d’entente 2021-10 : Année d’étude et de recherche (Article CP 7) – 2e lettre (6 avril 2021)