Conventions collectives en vigueur

Lettres d’ententes signées depuis l’entrée en vigueur des conventions collectives

  • Lettre d’entente no 13 : Reconnaissance de l’encadrement des travaux dirigés et des rapports de stage aux cycles supérieurs et précisions de certains éléments concernant la clause TP 2.03 (28 octobre 2019)
  • Entente concernant le Plan global d’études : Griefs 2018-260 et 2019-286 — Encadrement aux études supérieures (22 novembre 2020)   

Lettres d’ententes liées à la pandémie de COVID-19