Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs
L’assemblée générale :
a) définit l’orientation du syndicat ;
b) élit annuellement au scrutin secret l’exécutif du syndicat tel que prévu au règlement 17 ;
c) entend et approuve tous les rapports annuels ou intérimaires concernant la gestion des officiers du syndicat ;
d) détermine le taux (en % du salaire annuel) de la cotisation syndicale annuelle ;
e) forme tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux ;
f) entérine, sur recommandation du conseil syndical, la participation ou le retrait du
syndicat à des programmes d’assurances collectives à l’avantage de ses membres ;
g) peut ratifier, amender ou annuler les décisions du conseil syndical ;
h) peut amender les statuts et règlements selon la procédure déterminée par le règlement 43;
i) décide de toutes propositions visant à affilier le syndicat à une fédération ou
confédération de syndicats ou d’associations, ou à l’en désaffilier ;
j) prend toute initiative ou mesure qu’elle juge utile à la bonne marche des affaires du
syndicat ;
k) élit à chaque réunion un membre pour présider à ses délibérations ;
l) approuve tout projet de convention collective, toute convention négociée, toute
modification à la convention collective et toute lettre d’entente.
Les prochaines séances du Conseil syndical auront lieu le : les vendredis 24 février 2023, 24 mars 2023, 28 avril 2023 et le mercredi 10 mai 2023
Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs
Le conseil syndical :
a) dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’assemblée générale ;
b) est responsable de la préparation, de la négociation et de l’application des conventions collectives ;
c) remplace tout membre démissionnaire de l’exécutif du syndicat et, en cas de vacance,
procède à la nomination nécessaire dans les délais fixés au règlement 17 c ) ;
d) nomme des délégué(e)s ou représentant(e)s du syndicat pour des fins particulières ;
e) édicte des règlements sur l’administration des finances du syndicat ;
f) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche des affaires du
syndicat;
g) élit annuellement un de ses membres pour le présider et élit un substitut pour le
remplacer en cas d’absence. Le président du conseil ou, le cas échéant, son substitut,
peut exercer un vote prépondérant en cas d’égalité des voix ;
h) élit annuellement un président des délibérations et, en cas d’absence, un substitut pour le remplacer.
Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs
L’exécutif :
a) exécute les décisions de l’assemblée et du conseil et rend compte de son administration audit conseil ;
b) dispose des questions qui lui sont soumises ou les réfère au conseil syndical ou à
l’assemblée générale, s’il y a lieu ;
c) convoque les séances du conseil syndical, de l’assemblée générale et de l’assemblée des chercheurs ;
d) prépare l’ordre du jour des séances du conseil syndical, de l’assemblée générale et de l’assemblée des chercheurs ;
e) prend toute initiative ou mesure qu’il juge utile à la bonne marche des affaires du
syndicat ;
f) embauche les employés du syndicat, détermine leurs fonctions et négocie avec eux leurs conditions de travail et leur salaire.
Membres de l’Exécutif pour l’année 2022 – 2023
- Présidence: Fasal Kanouté, Faculté des sciences de l’éducation, Département de psychopédagogie et d’andragogie
- Première vice-présidence: Gilles Fecteau, Faculté de médecine vétérinaire, Département de sciences cliniques
- Deuxième vice-présidence: Dyala Hamzah, Faculté des arts et des sciences, Département d’histoire
- Membre: Marie Annik Grégoire, Faculté de droit
- Membre: Philippe Gauthier, Faculté de l’aménagement, École de design
- Secrétaire: Jean-Sébastien Fallu, Faculté des arts et des sciences, École de psychoéducation
- Trésorier: Vincent Jacquemet, Faculté des arts et des science, Département de pharmacologie et de physiologie
- Présidence de l’assemblée des chercheur·se·s: poste vacant