Cours à distance, cours hybrideset propriété intellectuelle

Chères et chers membres,

Le 19 février dernier, vous avez reçu un appel de projets du Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études et du Centre de pédagogie universitaire (CPU) pour la pérennisation de cours entièrement à distance, de cours hybrides ou de ressources pédagogiques numériques.  

Dans le cadre de tels projets, nous vous invitons à faire preuve de vigilance à propos des enjeux liés à votre propriété intellectuelle. La convention collective prévoit, à la clause PI.10, que les professeur·e·s sont titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres, qu’il soit question d’un cours en ligne ou d’un cours hybride. 

À cet effet, la convention collective prévoit un contrat-type pour le développement de cours en ligne. Il se trouve à l’Annexe XI de la convention collective (Propriété intellectuelle et modèle d’entente pour le développement de cours en ligne). Ce contrat-type est celui négocié entre le SGPPUM et la direction de l’Université de Montréal. Autrement dit, lorsqu’il est question du développement de cours en ligne, la direction de l’Université ne peut proposer des conditions inférieures à celles prévues à l’Annexe XI. Si des modifications sont apportées au modèle prévu à la convention collective, le SGPPUM doit y consentir puisqu’il s’agit d’une modification de votre contrat de travail.  

Nous tenons également à vous rappeler qu’il est primordial de convenir du nombre de crédits accordés pour la conception d’un cours en ligne, mais aussi pour la dispense de ce dernier. Nous vous recommandons de consigner par écrit l’entente que vous aurez convenue. Nous pouvons vous soutenir dans ces démarches. 

N’hésitez pas à nous contacter au sgpum@sgpum.org avant d’accepter la réalisation de cours entièrement à distance ou hybrides. 

Cordialement et solidairement,

Le Comité exécutif